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ordonnace de police

  • viPériode de sécheresse - Mesures prises par la Ville de Mouscron!

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    Vu la nouvelle loi connnnunale, notamment les articles 134, paragraphe 1 et 135, paragraphe 2, 
    Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la proprete, de la salubrite, de la sUrete, de la securite et de la tranquillite dans les rues, lieux et edifices publics ; 

    Considérant la sécheresse persistante qui sévit actuellement sur la région et sur la commune de Mouscron en particulier ; 

    Considérant que la Zone de secours de Wallonie picarde, vu la sécheresse actuelle, déconseille l'allumage de feux de camps ; 

    Considérant qu'il y a lieu de renforcer les mesures d'interdiction d'allumage de feux vises par le reglement general de police, et ce aussi longtemps que la secheresse perdure ; 

    Considérant qu'il s'impose des lors, sans délai, d'adopter des mesures complémentaires a celles prévues par le règlement général de police en vue d'éviter des déclenchennents d'incendie ; 

    Considérant que, vu l'urgence, il n'est pas possible d'attendre la prochaine séance du Conseil Communal fixée au 27 août 2018 ; 

    ORDONNE : 

    Article ler — Interdiction est faite, sur l'ensemble du territoire communal, d'allumer des feux en plein air ainsi que de procéder des lancers d'objets en combustion tels que des lanternes célestes, des feux d'artifice, des pétards, ainsi que tout autre objet présentant un risque de combustion.

    Article 2 — Interdiction est faite, sur l'ensemble du territoire communal, d'allumer des barbecues ou de jeter tout objet en combustion tels des mégots de cigarettes, et ce, en bordure de/et dans les zones de bois, de champs, de végétations ou broussailles sèches.

    Article 3 — La présente ordonnance restera en vigueur tant qu'une nouvelle ordonnance constatant la levée de la période de sécheresse n'aura pas été prise.

    Article 4 — La violation de la présente ordonnance sera sanctionnée d'une amende administrative conformément a la Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.

    Merci pour votre vigilance !

    Lien: Vers l'ordonnance de police