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  • Mouscron : contrôles de police avec les partenaires sociaux ce week-end : 6 établissements mis sous scellés

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    Dans la nuit de samedi à dimanche, notre service Enquêtes et recherches a appuyé un contrôle multidisciplinaire mené par les partenaires sociaux fédéraux et régionaux: ONEM, ONSS, Région wallonne, SPF santé publique, INASTI et AFSCA. Au total, le dispositif a procédé au contrôle de 13 établissements (Débits de tabac, débits de boissons et pita-snacks) dans les quartiers du Mont-à-Leux, du Tuquet et en centre-ville. 

    Suite aux vérifications, 6 établissements ont été mis sous scellés et 493 pots de tabac ont été saisis. Les partenaires sociaux ont rédigé plusieurs procès-verbaux : 

    • 1 PV Traite des êtres humains et 3 PV pour séjour illégal ;
    • 4 PV AFSCA ; 
    • 5 PV Dimona (lois sociales) ; 
    • 2 PV d'avertissement tabac + 1 PV étiquetage ;
    • 1 PV Gardiennage ; 

    Un établissement a été également verbalisé pour refus de contrôle.