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Histoire Belge : Hier on parlait des chaussettes de retroviseurs, savez-vous que dans certaines communes un drapeau belge pendu à la fenêtre peut vous coûter cher

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près la mise en garde de deux zones de police contre les chaussettes de rétroviseurs, qui pourraient vous valoir une amende, c'est un expert fiscaliste qui prévient dans sa chronique sur Radio 1: accrocher un drapeau belge sur la voie publique pourrait aussi vous coûter très cher. Du moins s'il est sponsorisé: il pourrait en effet être visé par la taxe communale sur les panneaux d'affichage. Qui dans sa description prévoit que les drapeaux faisant la promotion d'une marque peuvent être taxés. 

A Hasselt, Alost et au Coq, diffuser de la publicité sur la voie publique sur n'importe quel support tombe sous le coup du règlement, par exemple. Le montant de l'impôt se détermine par mètre carré, et varie entre 30 et 50 euros.

En Wallonie? De nombreuses communes prévoient de pouvoir taxer des drapeaux publicitaires... mais en général, uniquement s'ils font la promotion de l'occupant de l'immeuble devant lequel ils sont placés. La Ville de Tournai vise ainsi "tout panneau, store, drapeau et dispositif de même type, même sans inscription, visible de la voie publique, permettant, par sa couleur, d’identifier l’occupant".

Dans les communes flamandes où les drapeaux sponsorisés sont visés, par contre, il n'est pas garanti que les bourgmestres puissent appliquer une tolérance pour les supporters, selon l'expert Michel Maus qui explique dans sa chronique: "Si les bourgmestres n'appliquent pas la loi, quelqu'un qui paie cette taxe pourrait théoriquement déclarer qu'il était victime de discrimination fiscale".

On reste toutefois dans la théorie et aucun cas de taxation pour patriotisme sportif ne nous a encore été rapporté jusqu'ici.

source Rtbf via VivreICI

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