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Le fisc a plus d’un tour dans son sac pour faire payer les amendes

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Coups de téléphone, saisies, scanner de plaques d’immatriculation… Le SPF Finances multiplie les méthodes pour récupérer ce qui n’a pas été payé à l’État.

Cela fait quelques années que le fisc multiplie les outils pour récupérer ce qui est dû à l’État. Et ce n’est pas sans résultats, à en croire les données livrées à la Chambre par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA).

Depuis décembre 2015, une équipe spéciale du SPF Finances contacte par exemple par téléphone les mauvais payeurs d’amendes pénales. Avec succès. En 2016, 6.285 redevables ont ainsi été appelés. Cela a entraîné une régularisation complète de 2.665 d’entre eux – soit un peu plus de 4 cas sur 10 – pour un montant total de 1,34 million d’euros.

Arme plus efficace encore : les amendes recouvrées par le biais des impôts directs ou indirects. Ici, il s’agit d’un supplément à l’IPP ou d’une retenue sur le remboursement d’un trop-perçu dû au contribuable. Même chose en matière de TVA. Sur la même année 2016, 47,18 millions d’euros ont ainsi été compensés par ces deux biais.

Mais pour les plus récalcitrants, le fisc peut également activer la méthode des saisies. De début février 2016 à fin janvier 2017, elles ont concerné 14.062 débiteurs pour 20.630 dettes. Toutes étaient enregistrées dans une application baptisée « First », pour « Federal integrated Recovery System aux tax Refund », qui regroupe toutes les données des créances fiscales et non fiscales d’un redevable.

Grâce à ces opérations, 142.157 euros ont été récupérés sur le compte en banque de la personne, contre 8,85 millions d’euros via un huissier et 11,1 millions d’euros par d’autres méthodes similaires (saisies sur salaire, ponction sur des revenus locatifs…).

Mais les brigades mobiles des douanes et accises disposent également d’une autre arme : les scanners ANPR, qui identifient les redevables sur base de leurs plaques de voiture. Ils leur permettent de rechercher des arriérés de paiement d’amendes pénales de roulage.

Et ici aussi, cela fonctionne plutôt pas mal. En 2016, ils ont ainsi dressé 3.198 constats et récupéré 1,75 million d’euros relatifs à des amendes routières impayées. Pour le premier semestre 2017, 1.633 constats ont été dressés, permettant de faire rentrer 846.000 euros dans les caisses de l’État.

source : article CH. C. sudpresse

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