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Code de la route : mesures plus sévères

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Pour Benoît Godart, porteparole de Vias, l’éthylotest anti-démarrage (cette mesure-ci entrera par contre en vigueur le 1er juillet) est « l’une des meilleures mesures prise durant les 20 dernières années en matière de sécurité routière ».

Automobilistes, levez le pied ! Le conseil est connu de tous mais, attention, de nouvelles mesures récemment parues au Moniteur belge sont entrées en vigueur depuis quelques jours. Que peut-on retenir, notamment ?

-Les délits routiers les plus graves et les récidivistes sont punis plus sévèrement. Concrètement, les personnes qui roulent sans le permis de conduire pourront être punies d’emprisonnement. Les peines maximales pour les délits de fuite sont revues à la hausse.« Les délits de fuite après un accident avec tués sont punis plus sévèrement que ceux après un accident avec blessés qui le sont eux-mêmes plus sévèrement que ceux avec des dégâts matériels », nous dit Benoît Godard. « Rouler sans assurance est considéré comme l’une des plus lourdes infractions routières. » Enfin, les infractions routières ne seront plus prescrites après un mais deux ans. La durée de la prescription passe même à trois ans pour les conducteurs qui roulent en dépit d’une déchéance du droit de conduire ou sans éthylotest anti-démarrage.

-La responsabilité du titulaire de la plaque d’immatriculation. Cette responsabilité est accrue dans la mesure où l’on doit savoir à qui l’on prête sa voiture. « Si le titulaire de la plaque d’immatriculation prouve qu’il n’a pas commis l’infraction, il doit communiquer le nom de la personne qui a commis l’infraction avec son véhicule. S’il ne communique pas l’identité du conducteur, il pourra être puni sévèrement pour ce fait », poursuit le porte-parole.

PAS D’ALCOOL AU VOLANT

Parmi les mesures qui « réjouissent » le porte-parole de Vias, il y a incontestablement l’éthylotest anti-démarrage obligatoire : « L’une des meilleures mesures prises depuis 20 ans », assure Benoît Godart. Les conducteurs les plus alcoolisés qui prennent le volant seront, dès le 1er juillet, obligatoirement condamnés à l’éthylotest anti-démarrage, de 1 à 3 ans ou à vie, par le juge, en plus d’une déchéance du droit de conduire d’au moins 3 mois et l’obligation de repasser les 4 examens de réintégration. Cela vise avant tout les récidivistes sévères qui ont déjà été condamnés avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 pour mille dans les 3 ans.Le juge est également obligé de condamner à l’éthylotest antidémarrage les conducteurs qui ont été contrôlés avec un taux d’alcool très élevé d’au moins 1,8 ‰. Dans ce cas, le juge peut cependant y déroger moyennant une motivation expresse. Et il ajoute : « Ce qui est nouveau, c’est que le juge peut exclure l’éthylotest anti-démarrage de certaines catégories déterminées de véhicules, sauf pour la catégorie avec laquelle l’infraction a été commise, de manière à ne pas mettre en péril la situation professionnelle du contrevenant. Par exemple, si l’infraction a été commise avec une voiture, le contrevenant peut poursuivre ses activités professionnelles en tant que conducteur de camion. »

source : article M.SP. sudpresse 

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