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Mouscron : Ordre du jour du conseil communal de ce 26 mars à 19h00

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ORDRE DU JOUR

Séance publique

A. CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

2. Aliénation d’une habitation sise rue Célestin Pollet, 6 à 7711 Dottignies.

3. Aliénation d’une parcelle de terrain rue du Châlet, +102 à Mouscron.

4. Division administrative 1 – Plateforme de gestion administrative et de gestion des subventions – Travaux voirie – Marché de travaux – Entretien extraordinaire des voiries et de l’égouttage de l’entité 2018-2019 – Approbation des conditions et du mode de passation.

5. Logements de transit à Mouscron – Approbation de la demande de reconnaissance de 4 logements de transit « provisoires ».

6. Appels à projets communaux dans le cadre de la supracommunalité en province de Hainaut – Années 2017-2018 – Majoration de la dotation pour 2018 et affectation de cette dotation - Communication.

7. Règlements fiscaux – Redevances sur les concessions dans les cimetières communaux, les ouvertures, fermetures et ventes de caveaux – Redevance sur les dératisations – Exercices 2018 à 2019 – Communication de l’arrêté d’approbation du SPW.

8. Convention de partenariat à conclure entre le Centre Marlier et le Domaine provincial de Chevetogne – Conditions - Approbation.

9. Redevance sur les droits d’entrée au « Centre Marcel Marlier ... Dessine-moi Martine » - Exercices 2018 et 2019.

10. Règlement d’ordre intérieur du « Centre Marcel Marlier... Dessine-moi Martine ».

11. Règlement général relatif à la formation des animateurs en centres de vacances.

12. Octroi d’un subside aux clubs sportifs – Modalités de liquidation de la subvention 2018.

13. Division technique 2 – Marché de fournitures – Bulbes, chrysanthèmes, arbres, arbustes, arbres fruitiers, géraniums, pensées, annuelles, vivaces, fougères, graminées ornementales, prairies fleuries et bambous – Approbation des conditions et du mode de passation.

14. Services famille–petite enfance et instruction publique – Marché de fournitures – Fourniture de denrées alimentaires pour les crèches communales et la section boucherie de l’ICET – Approbation des conditions et du mode de passation.

15. Division technique 2 – Marché de fournitures – Fournitures pour les travaux d’aménagements au hall sportif d’Herseaux – Approbation des conditions et du mode de passation.

16. Musée de Folklore – Marché de fournitures – Construction d’un nouveau musée communal « vie transfrontalière » - Phase 3 : scénographie du musée communal « vie transfrontalière » : éclairage, multimédia et graphisme – Approbation des conditions et du mode de passation.

17. Service informatique – Adhésion à la centrale d’achat de la direction générale transformation digitale du SPF BOSA – Approbation de l’adhésion et de la convention d’utilisation.

18. Division technique 2 – Appel à projet SPW-DG01 – Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d’espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles – Approbation du projet et de la candidature de la Ville de Mouscron.

19. Cellule environnement – Validation de la candidature à l’appel à projet « Commune 0 déchet 2018 ».

20. Cellule environnement – Approbation de conventions avec les Maisons de jeunes pour le projet « Mouscron se réinvente ».

21. Service Sécurité Intégrale – Approbation du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention dans le cadre de la prolongation 2018-2019 du cycle 2014-2017.

22. Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 de la Ville de Mouscron – Rapport financier 2017 généré par E-comptes.

23. Plan de Cohésion Sociale de la Ville de Mouscron – Rapport financier relatif à l’article 18 (actions de 8 asbl) dans le cadre du Plan de Cohésion Sociale pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

24. Projet Créashop – Octroi des primes aux commerçants et modalités de liquidation.

25. Règlement communal relatif à la réservation de stationnement pour l’utilisation de bornes électriques par les véhicules communaux – Modifications.

26. Motion relative à la décision du Gouvernement fédéral de privatisation partielle de Belfius.

B. CONSEIL DE POLICE

1. Budget 2017 – Service extraordinaire – Lancement des marché publics inférieurs à 8.500 € HTVA – Choix du mode de passation – Arrêt des conditions.

2. Patrimoine de la zone de police de Mouscron – Déclassement de trois véhicules.

C. CONSEIL COMMUNAL

1. Patrimoine de la Ville de Mouscron – Reprise à titre gratuit de trois véhicules déclassés par la zone de Police de Mouscron.

Huis clos

A.CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Mise en pension d’un membre du cadre administratif et logistique de niveau

Séance publique

D. CONSEIL DE POLICE

1. Personnel de la zone de police de Mouscron – Ouverture d’un emploi du cadre administratif et logistique niveau C – Secrétaire appui à la gestion/cabinet chef de corps.

Huis clos

B. CONSEIL COMMUNAL

1. Acquisition d’un immeuble – Désignation des représentants de la ville pour participer à la vente publique et fixation du montant maximum.

2. Règlement général de police de la ville de Mouscron – Sanctions administratives communales – Désignations d’agents habilités à constater les infractions au Règlement général de police.

3. Règlement général de police de la ville de Mouscron – Sanctions administratives communales – Désignations d’agents constatateurs pour les infractions environnementales.

4. Introduction d’une procédure en justice – Ratification d’une décision du Collège communal - Urgence.

5. Introduction d’une procédure en justice – Ratification d’une décision du Collège communal – Urgence.

6. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 12 février 2018 concernant la désignation d’enseignantes temporaires.

7. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 26 février 2018 concernant la désignation d’enseignants temporaires.

8. Enseignement communal fondamental – Ratification de la décision prise par le Collège communal en séance du 5 mars 2018 concernant la désignation d’enseignants temporaires.

9. Enseignement communal fondamental – Octroi d’un congé pour prestations réduites pour maladie d’une institutrice maternelle - Prolongation.

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