Web Analytics

Mouscron :Nathan Duponcheel sera bien jugé aux assises

Résultat de recherche d'images pour "nathan duponcheel mouscron"

Nathan Duponcheel sera bien jugé par la cour d’assises du Hainaut pour l’assassinat d’Alfred Gadenne mais son procès ne devrait pas avoir lieu avant l’été, a précisé son avocat, Me Rivière. Jeudi, la cour constitutionnelle a rendu un arrêt qui annule en partie la loi Pot Pourri II et notamment le volet qui visait à correctionnaliser les crimes les plus graves, estimant que cette loi était contraire à l’article 150 de la constitution.  Dès lors, on revient au point de départ et c’est donc au jury populaire que revient le droit de juger les crimes les plus graves. Nathan est poursuivi pour un assassinat (meurtre avec préméditation), soit l’un des crimes les plus graves prévus par le code pénal. Cela change beaucoup de choses. D’une part, le jeune homme est passible de peine de réclusion criminelle à perpétuité. D’autre part, d’autres devoirs d’enquête vont devoir être menés en vue de l’oralité des débats. Il y aura donc bel et bien une reconstitution dans le cimetière de Luingne. Enfin, au lieu de durer quelques heures, le procès devrait durer plusieurs jours et permettre d’entendre de nombreux témoins, ce qui n’était pas forcément le cas dans le cadre d’un crime correctionnalisé. Précisons que nous avions interrogé Me Rivière cette semaine, la cour n’avait pas encore rendu son arrêt. Un procès correctionnalisé aurait pu être plaidé avant l’été, ce ne sera pas le cas pour un procès aux assises. 

source : article C.K Nord Eclair

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés entre 18 h - 09 h (Europe/Paris).

Optionnel